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CGV / CGU

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Le PAON est une SAS de droit français au capital social de 100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 748 998 et dont le siège social est sis 27 rue Ballu 75009 Paris,  représentée par Margaux CLEACH, Présidente et Juliette FILIPPI, Directrice Générale (la « Société »).

Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le FR 35 883748998.

La Société peut être jointe par email (hello@le-paon.com) ou par voie postale (27 rue Ballu, 75009 Paris).

  1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par la Société à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (l’ « Utilisateur ») sur le site www.le-paon.com (“Le Site”) :

  • Des sessions d’arts plastiques en ligne, vendues à l’unité ou par abonnement : les sessions en ligne sont réservables sur le Site. Elles sont constituées de visioconférences, contenus vidéos, documents de ressources, photos, tutoriaux disponibles et consultables exclusivement sur le « compte élève » de l’Utilisateur, accessible via une connexion internet. L’Utilisateur peut acheter ces sessions en ligne à l’unité ou par abonnement.
  • Des sessions d’arts plastiques en présentiel, vendues à l’unité : les sessions en présentiel, présentées sous l'appellation “Rendez-vous”, sont réservables sur le Site dans la limite des places disponibles. L’Utilisateur peut acheter ces sessions à l’unité.
  • Des cartes cadeaux, vendues à l’unité : les cartes cadeaux concernent à la fois les sessions en ligne et en présentiel.

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le Site étant un espace de commerce électronique, l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Utilisateur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

L’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

  1. Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Utilisateur et Le PAON, à l’exclusion de tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs pour l’ensemble des Services proposés par Le PAON. 

La version des conditions générales de vente opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Le PAON. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

  1. Données d’identification

Lorsque l’Utilisateur s’enregistre sur le Site, il accepte et reconnaît que toutes les données fournies sont vraies et à jour et qu’il a plus de 18 ans. 

L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement au PAON tout changement relatif à ses données personnelles d’identification.

  1. Indisponibilité du site

Le site Internet www.le-paon.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  1. Les Services

5.1. Les sessions en ligne

5.1.1. Formules et disponibilité des sessions en ligne

Les sessions en ligne  sont vendues à l’unité ou par abonnement. 

La vente à l’unité donne accès à la session sélectionnée, en live (direct). 

L’abonnement mensuel prend effet pour un mois glissant à compter de la date d’achat, de date à date, payable mensuellement par prélèvement bancaire, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, payable mensuellement par prélèvement bancaire. 

L’abonnement semestriel prend effet pour six mois glissants à compter de la date d’achat, de date à date, payable semestriellement par prélèvement bancaire, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives de six mois, payable semestriellement par prélèvement bancaire. 

L’abonnement annuel prend effet pour douze mois glissants à compter de la date d’achat, de date à date, payable annuellement par prélèvement bancaire, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives de douze mois, payable annuellement par prélèvement bancaire. 

Les abonnements donnent accès à toutes les sessions disponibles sur le site, en live (direct) et en replay (rediffusion), pendant la durée de l’abonnement choisi. 

Il est possible pour l’Utilisateur de résilier les abonnements sans engagements, sans préavis, soit son espace élève soit par mail à hello@le-paon.com. La date de prise d’effet de la résiliation sera au plus tôt la date de fin de la durée initiale de l’abonnement. Les demandes de résiliations adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte. 

Pour chaque abonnement, une description contiendra notamment les sessions proposées et les modalités, notamment la durée de validité des abonnements. L’Utilisateur reconnaît que tout abonnement entamé est dû.

L’Utilisateur a accès à la session via son “compte élève” après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant, la Société pourra mettre en maintenance le site, une ou plusieurs sessions, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes sessions sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.

Après paiement, les sessions sont accessibles via l’espace personnel de l’Utilisateur, dès réception de la confirmation de commande adressée par la Société.

Les services ne sont valables que pour un utilisateur unique, l’Utilisateur reconnaît que son inscription est unique et personnelle et qu’il n’a pas la possibilité de transférer ses Services à un tiers. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux ses Services.

5.1.2 Sauvegarde des sessions en ligne

Conformément aux conditions générales d’utilisation, le PAON n’a pour seule obligation que la mise à disposition des sessions comprises dans le service acheté par l’Utilisateur via le compte élève de l’Utilisateur. Les sessions ne peuvent en aucun cas être sauvegardées ni partagées par l’Utilisateur. Elles restent la propriété exclusive du PAON.

5.1.3. Informations / Garanties sur les sessions en ligne

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation d’une ou des services et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle du PAON.

L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des services. L’Utilisateur a vérifié que le ou les services sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’accéder et de lire le format de fichier associé aux services.

Le PAON ne garantit pas l’adéquation des services aux besoins de l’Utilisateur qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par l’Utilisateur des sessions qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux de l’Utilisateur à bien comprendre et utiliser les notions apprises pendant la session.

5.2. Les sessions en présentiel

Les sessions en présentiel sont vendues à l’unité. Le détail des sessions (descriptif, lieu, horaire, prix,...) est précisé sur la fiche produit de ladite session. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.le-paon.com.

5.3. Les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux concernent à la fois les sessions en ligne et en présentiel. Le code associé à une Carte Cadeau et permettant l’utilisation des sessions doit être activé sur le site dans les 12 mois à compter de l’achat de la Carte Cadeau, étant entendu que le dit code ne peut être activé qu’une seule fois. Aussi la première personne se présentant sur le site pour activer un code carte cadeau sera réputée en être le titulaire.

  1. Prix

Les prix des sessions sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

  1. Commande 

Afin d’effectuer une commande (hors bons cadeaux), l’Utilisateur a l’obligation de créer un compte sur www.le-paon.com. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.

Le compte permet l’accès par l’Utilisateur aux services de www.le-paon.com et est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site www.le-paon.com les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

L’Utilisateur choisit un service qu’il met dans son panier, service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de ventes. Il créera ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part de l’Utilisateur selon les modalités prévues.

Toute commande effectuée par l’Utilisateur via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. 

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.

Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du commande antérieure.

Toute commande passée sur le site www.le-paon.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre la Société et l’Utilisateur.

  1. Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur la Commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Service commandé. 

Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

  1. Réclamations

Le service après-vente de la Société peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales.

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint la Société de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les sommes avancées par l’Utilisateur lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

En cas d’exécution défectueuse des Services, l’Utilisateur devra notifier la Société et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale de l’Utilisateur.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation de l’Utilisateur, la Société pourra procéder à un remboursement partiel ou total de l’Utilisateur ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

  1. Propriété Intellectuelle

10.1. Généralités

Le Site et tous les contenus présents sur ce site (photographies, images, dessins, vidéos, bandes-annonces, documents, logo, charte graphique - liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la Société. L'intégralité du contenu et du Site est protégée par les lois internationales sur les droits d'auteur et des marques. Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéfice de l’Utilisateur. L’ensemble des sessions vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la Société au titre du droit d’auteur.

L’Utilisateur ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de toute manière, le matériel du service, y compris le texte, les graphiques, les vidéos, le code et / ou le logiciel. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer les Ressources affiliées aux vidéos uniquement pour son usage propre et non commercial à condition d’accepter de : 

(*)  ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété

(*) de ne partager aucun contenu ou Service à toute autre personne n'ayant pas également acheté ce contenu ou Service

L’utilisation de robots ou d’outils similaires d’exploration, collecte ou extraction de données ou de processus manuels pour collecter ou copier les contenus ou les données sur le Site est interdite, sauf autorisation écrite de la Société.

L’Utilisateur ne peut modifier ou recadrer les contenus du Site pour inclure une marge, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) à la Société sans autorisation écrite de la Société.

L’utilisation de balises Meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de la Société est interdite, sauf autorisation écrite de la Société.

10.2. Licence

Les Services sont réservées aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.

  1. Responsabilité 

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

  1. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.

  1. Preuves

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la Société ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.


Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur le 01/09/2020

Article 1 : Définitions

“Société" : Le PAON 

“Site” : Site internet du PAON situé à l’URL “www.le-paon.com”

“Services” : Tous les services offerts par Le PAON sur son Site

“Utilisateur” : Toute personne visitant le Site “www.le-paon.com”

“Elève”: Utilisateur enregistré

“Compte” : Compte d’un utilisateur enregistré

“Professeur(e)“ : personne transmettant du contenu éducatif, en particulier dans les vidéos

“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 : Objet

La société Le PAON est une société ayant pour activité la vente de sessions d’arts plastiques en ligne et en présentiel (“Les Services”). Afin d’exercer cette activité, Le PAON a créé ce Site.

Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.

La Société pourra modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 3 : Offres & services

Le Site propose des sessions d’arts plastiques en ligne, vendues à l’unité ou par abonnement, des sessions en présentiel vendues à l’unité, ainsi que des cartes cadeaux.

Les sessions et les documents afférents permettent de se former dans le domaine des loisirs créatifs tels que le dessin, la peinture, la céramique, la broderie, etc. Cette liste est non exhaustive et est amenée à évoluer au fur et à mesure de notre développement. L’accès à ces sessions peut être gratuit ou payant selon la tarification affichée clairement sur notre site. Ces sessions proposées sur le Site sont conçues et animés par nos professeurs. Ces sessions peuvent être disponibles en direct ou en replay, selon le format de la session et le Service acheté par l’Utilisateur. Les sessions en ligne sont accompagnées de documents téléchargeables au format PDF si le/la professeur(e) a jugé nécessaire un support complémentaire.

Article 4 : Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des présentes CGU. A ce titre, l’accès au Site est possible :

*) à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

*) à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès au Site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par La Société en cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur.

L’accès au Site ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès sans enregistrement préalable. Ce contenu libre d’accès est constitué de :

  • notre catalogue de sessions (avant achat)
  • les fiches produits de chacune de nos sessions (description, visuels)
  • les présentes conditions générales d’utilisation
  • les conditions générales de vente
  • la rubrique contact et les mentions légales

La création d’un compte « élève » pour devenir élève de notre communauté est gratuite. Cette inscription permet de commander les Services proposés par la Société.

L’Utilisateur a la possibilité de compléter ou modifier les mentions obligatoires et facultatives de son profil quand il le souhaite. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « Mon compte ».

Les informations que l’Utilisateur communique lors de son inscription, hors informations fantaisie comme votre pseudonyme, doivent être véridiques et fidèles à la réalité.

Une fois complété le formulaire d’inscription, l’Utilisateur souscrit sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors que vous cliquez sur le bouton « Créer un compte ».

La Société se réserve le droit de refuser la création d’un compte élève ou de supprimer un compte dès lors que son titulaire a transmis des informations volontairement inexactes.

La société se réserve le droit de verrouiller et de supprimer un compte élève dès lors que son titulaire adopterait sur le site un comportement répréhensible. Sont interdits notamment :

  • la publication de contenu à caractère pornographique, injurieux, sexiste, raciste, xénophobe etc.
  • la publication de contenu incitant à la violence physique ou morale

L’élève reconnaît qu’il est le seul détenteur de l’accès à son compte élève. En cas de partage de ses informations de connexion avec un tiers aux fins de diffuser le contenu payant appartenant à la Société, cette dernière sera libre de supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur et tous ses accès aux achats effectués jusqu’alors sans dédommagement.

L’élève est responsable de toutes les activités auxquelles il s’adonne en étant connecté à son compte élève. Pour le cas où l’élève se rendrait compte que des activités dont il n’est pas responsable ont lieu sur son compte utilisateur, il a l’obligation d’en informer la Société à l’adresse hello@le-paon.com. L’accès au compte de l’utilisateur sera bloqué le temps de permettre la résolution des faits.

Une fois inscrit(e), l’élève reçoit sur l’adresse courriel qu’il a indiquée et vérifiée l’ensemble des documents légaux et transactionnels tels que la confirmation de commande, la facture, les notifications de changement de conditions d’utilisation. En souscrivant aux présentes conditions, vous acceptez de recevoir automatiquement ce type d’informations légales.

L’élève peut à tout moment demander la suppression de son compte. Celle-ci emportera automatiquement la suppression de ses accès à tout le contenu vidéo et les documents qui l’accompagne dont il aurait fait l’acquisition préalablement.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du PAON, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse du PAON.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Le PAON n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Le PAON et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site.

Article 6 : Publication et modération des avis et commentaires

Les avis déposés par les utilisateurs et élèves du PAON sur les pages qui présentent les sessions ne sont pas relus par le PAON. Néanmoins, ils seront modérés après publication s’ils sont jugés hors contexte, injurieux, ou s’ils enfreignent loi et éthique du consommateur.

Les insultes, la publicité abusive, les propos diffamatoires, les commentaires hors contexte ne seront pas tolérés. Tout propos ne respectant pas la politique éditoriale générale du PAON sera modifié ou supprimé.

Article 7 : Données à caractère personnel

En s’inscrivant sur le Site (notamment pour l’ouverture d’un compte élève ou en s’abonnant à notre newsletter), l’Utilisateur du site s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1905482 V0 

La Société est seule détentrice des informations concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur à n'importe quel moment faire une demande auprès de la Société afin de :

  • savoir quelles informations le concernant sont détenues par la Société
  • s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client par email à l’adresse hello@le-paon.com 

Si l’Utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le Site, la Société et ses partenaires commerciaux peuvent lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par la Société en fonction de la qualité de leurs produits et services.

L’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressé.

L’utilisateur inscrit sur le PAON octroie un droit d’utilisation non limité dans le temps et dans l’espace, illimité, irrévocable et transmissible à un tiers de publier et de promouvoir le contenu (texte, photos, vidéos) qu’il aura mis à disposition sur le site www.le-paon.com. Il autorise la société à reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion des services fournis par la Société.

Le contenu fourni par l’utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux spécifications et contraintes techniques de l’exploitation du site internet de la Société sur tous les terminaux.

La cession des droits est toujours gratuite.

L’élève utilisateur garantit  qu’il est le  détenteur légitime du droit d’utiliser le contenu mis en ligne (texte, photos, vidéos) et que le contenu publié sur le Site (texte, photos, vidéos) est libre des droits d’un tiers.

L’élève utilisateur s’engage notamment à ne pas partager du contenu qui enfreindrait les droits d’un tiers ou la loi (en particulier droits de la personnalité, droit au nom, droit des marques, droit d’auteur et de la propriété intellectuelle).

Article 7 : Responsabilité du PAON

La responsabilité illimitée du PAON ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel vous pouvez vous fier (« obligation accessoire essentielle »), la  responsabilité du PAON est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.

La société Le PAON ne peut être tenue pour responsable des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.

Article 8 : Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système

La Société se réserve le droit et la possibilité de modifier l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages du site. La Société peut suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, la Société se réserve le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations du site ou application à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.

Dans certaines circonstances, l’accès au Site peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou du côté de la Société, ou encore venant d’un prestataire de service que nous utilisons. Dans ce cas, la société mettra tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où sa solution est de son ressort. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Nous nous efforçons cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.

Vous êtes tenus d’installer votre système et vos programmes en lien avec l’utilisation des offres présentes sur le Site de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que la Société met à votre disposition ne soient menacées.